KL Digital LLC respecte la propriété intellectuelle et attend la même chose de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment notifier une violation de droit d'auteur selon le Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512.
1. Agent désigné
Conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(2), l'agent ci-dessous est désigné pour recevoir les notifications de prétendue violation pour le compte de KL Digital LLC :
KL Digital LLC, c/o DMCA Agent
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
Téléphone : +33 6 18 26 72 77
Email : contact@kinklabyrinth.com
2. Comment déposer une notification DMCA
Votre notification écrite doit contenir tous les éléments suivants (17 U.S.C. § 512(c)(3)) :
- Signature physique ou électronique du titulaire du droit ou d'un agent autorisé.
- Identification de l'œuvre protégée prétendument enfreinte.
- Identification du contenu litigieux et informations permettant de le localiser (URL directe de préférence).
- Vos coordonnées : nom, adresse, téléphone, email.
- Déclaration de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
- Déclaration sous peine de parjure que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir en son nom.
3. Envoi
Par email à contact@kinklabyrinth.com (préféré) ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Les fausses déclarations (17 U.S.C. § 512(f)) peuvent engager votre responsabilité.
4. Contre-notification
Si votre contenu a été retiré par erreur ou identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :
- Votre signature physique ou électronique.
- Identification du contenu retiré et de sa localisation avant retrait.
- Déclaration sous peine de parjure que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou identification erronée.
- Vos nom, adresse, téléphone et email, et une déclaration acceptant la juridiction du tribunal fédéral de district de votre résidence (ou, si hors USA, du district de KL Digital LLC) et l'assignation par le plaignant.
5. Politique des contrevenants récidivistes
Nous résilions, dans les cas appropriés, les comptes d'utilisateurs récidivistes. Plusieurs « strikes » DMCA peuvent entraîner la fermeture définitive du compte. Voir CGU §§ 7 et 8.
6. Abus
La fausse déclaration intentionnelle de violation, ou de retrait par erreur, peut engager votre responsabilité pour dommages et frais (17 U.S.C. § 512(f)). Nous traitons sérieusement les notifications abusives.