Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de kinklabyrinth.com et de tous les services associés (la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme.
1. Introduction & Acceptation
Les présentes CGU forment un contrat contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et KL Digital LLC (« la Société », « nous »). La création d'un compte, la consultation ou toute autre utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine, entière et inconditionnelle des présentes CGU ainsi que de notre Politique de confidentialité, Politique cookies, Politique DMCA, Déclaration 2257, Politique de remboursement, Politique de retrait de contenu et Politique de vérification d'âge, intégrées par renvoi.
2. Identification de l'opérateur
La Plateforme est exploitée par KL Digital LLC, Limited Liability Company de droit du Wyoming, États-Unis.
Siège : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA.
EIN : 32-0850848. Registered Agent : Northwest Registered Agent Service, Inc.
Contact général : contact@kinklabyrinth.com.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans pour accéder à la Plateforme, ou l'âge de la majorité dans votre juridiction si celui-ci est supérieur. Vous devez disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat.
La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs et ne doit pas être utilisée par eux. Toute inscription frauduleuse d'un mineur entraîne la résiliation immédiate du compte et peut être signalée aux autorités compétentes.
Un portail de vérification d'âge est mis en place. Voir notre Politique de vérification d'âge.
4. Nature du service
La Plateforme est une communauté en ligne pour adultes où des adultes consentants créent un profil, consultent d'autres membres et échangent des messages. Rien de sexuellement explicite n'est publié sur la Plateforme : les profils, les albums et l'ensemble des espaces visibles par la communauté se limitent à des images suggestives, sensuelles ou relevant de l'univers fétichiste. La messagerie privée relève de la correspondance entre deux adultes consentants, libres de se transmettre ce qu'ils souhaitent, dans les limites de l'article 7 et de la loi applicable. Ce que les membres choisissent de faire une fois qu'ils se sont rencontrés se déroule hors de la Plateforme et relève de leur seule responsabilité.
La Plateforme ne fournit pas de services d'escort, de prostitution ou de rencontres physiques organisées. Toute sollicitation commerciale étrangère au service est strictement interdite.
Profils illustratifs. Pendant la phase de lancement, certains profils affichés sont des exemples illustratifs créés par KL Digital LLC pour démontrer la structure de la communauté et amorcer les conversations. Ces profils sont marqués is_demo dans la base de données et retirés des listings au fur et à mesure que la base d'utilisateurs réels croît. Les membres réels sont clairement identifiables dans leurs paramètres de profil et via des interactions vérifiées ; les profils illustratifs n'initient aucune transaction payante.
5. Inscription et compte utilisateur
L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité depuis votre compte.
Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Un même individu ne peut détenir qu'un seul compte, sauf autorisation expresse.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression est définitive, sous réserve des durées de conservation légales.
6. Abonnements et paiements
Les abonnements payants sont facturés et traités par CCBill, notre processeur de paiement agréé. Le processeur agit en Merchant of Record pour les transactions d'abonnement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment via le portail du processeur ou en nous contactant (contact@kinklabyrinth.com) ou par email à contact@kinklabyrinth.com au moins 24 h avant le renouvellement.
Le libellé bancaire apparaît en CCBill.com *KLDigital. Pour les contestations de facturation, voir notre Politique de remboursement.
7. Conduite et contenu utilisateur
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (« Contenu Utilisateur ») et nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable d'héberger, reproduire, adapter, afficher et distribuer ces contenus aux fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme.
Vous déclarez et garantissez (i) avoir au moins 18 ans, (ii) que chaque personne représentée dans votre Contenu Utilisateur a au moins 18 ans et a consenti à la représentation et à sa publication, (iii) que votre Contenu Utilisateur ne porte atteinte à aucun droit de tiers et ne viole aucune loi.
Les espaces publics et la correspondance privée obéissent à des règles différentes. Tout ce qui est visible par la communauté — votre profil, votre album, votre pseudonyme et votre description — doit rester exempt de représentation visuelle sexuellement explicite : les images suggestives, sensuelles ou relevant de l'univers fétichiste y ont leur place, les représentations d'actes sexuels ou de nudité génitale non. La messagerie privée relève de la correspondance : deux adultes consentants peuvent s'y transmettre ce qu'ils souhaitent, et nous n'en assurons pas la curation. Les interdictions ci-dessous s'appliquent partout sans exception, messagerie privée comprise, et nous agissons sur signalement conformément à l'article 8.
Sont strictement interdits : contenu impliquant des mineurs (tout CSAM est signalé au NCMEC et aux autorités), images intimes non consenties, usurpation d'identité, doxxing, harcèlement, incitation à la violence, discours haineux, zoophilie, nécrophilie, inceste avec mineurs, traite des êtres humains, ou tout contenu illégal selon la loi fédérale américaine ou la loi locale applicable.
8. Modération et suspension
Nous pouvons, à notre seule discrétion, examiner, supprimer ou bloquer tout Contenu Utilisateur, suspendre ou résilier tout compte qui enfreint les présentes CGU ou la loi applicable, avec ou sans préavis.
Nous appliquons une politique « repeat-infringer » : les comptes récidivistes sont définitivement résiliés.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marques, logos, code source, design, textes, bases de données) hors Contenu Utilisateur sont la propriété exclusive de KL Digital LLC ou de ses concédants et sont protégés par le droit américain et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les plaintes pour violation de copyright sont traitées selon la procédure DMCA. Voir notre Politique DMCA.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Elle couvre les droits RGPD (UE/EEE), UK GDPR, CCPA/CPRA (Californie), PIPEDA (Canada), les transferts internationaux et les coordonnées du DPO.
11. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. KL DIGITAL LLC EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.
DANS LA MESURE PERMISE, KL DIGITAL LLC NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, REVENUS OU DONNÉES. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS.
Rien dans les présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment décès, dommage corporel, fraude, faute lourde ou — pour les consommateurs UE/UK — les droits impératifs consommateurs.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne KL Digital LLC, ses dirigeants, salariés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris frais d'avocat raisonnables) liés à (i) votre Contenu Utilisateur, (ii) votre violation des présentes CGU, (iii) votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.
13. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux CGU, d'exigence légale ou de motif légitime. Les clauses qui par nature doivent survivre (PI, responsabilité, indemnisation, litiges) survivent à la résiliation.
14. Droit applicable et juridiction
Principal : les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming, USA, et par le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflits de lois. Sous réserve des clauses ci-dessous, la juridiction exclusive est celle des tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Sheridan, Wyoming.
Consommateurs UE / EEE : si vous résidez dans l'Union européenne ou l'EEE, vous bénéficiez des protections consommateurs impératives de votre pays de résidence, notamment au titre de la directive 2011/83/UE (droits des consommateurs) et de la directive 2019/770/UE (contenus et services numériques). Rien dans les présentes CGU ne vous prive de ces protections et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
Plateforme RLL : la Commission européenne fournit une plateforme de résolution en ligne des litiges à https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre email de contact à cet effet est contact@kinklabyrinth.com.
Droit de rétractation UE : les consommateurs UE/EEE disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à distance. Toutefois, pour les contenus et services numériques fournis sans support matériel, ce droit est perdu dès le début de l'exécution avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit (directives 2011/83/UE et 2019/770/UE). Avant la validation d'un abonnement, il vous est demandé de cocher une case distincte, non pré-cochée, par laquelle vous demandez expressément que votre accès commence immédiatement et reconnaissez perdre de ce fait ce droit. Nous conservons le texte exact qui vous a été présenté, dans votre langue, avec sa date.
Consommateurs UK : vous bénéficiez de droits équivalents au titre des UK Consumer Contracts Regulations 2013.
15. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou notification in-app au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
16. Contact
KL Digital LLC — 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA.
Contact : contact@kinklabyrinth.com
« Entrer dans Kink Labyrinth, c'est s'engager à explorer avec respect. Merci de faire partie de cette communauté. »
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